Conditions générales de vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Home Énergie et ses clients pour toute prestation de services relative à la récupération d'eau de pluie, l'assainissement individuel et l'autonomie énergétique.

Article 2 - Identification du prestataire

• Raison sociale : Home Énergie
• Adresse : 617 Rue Rosalie Soleil, Dillon, 97200 Fort-de-France, Martinique
• Téléphone : +596 596 722 722
• Email : contact@home-energie.mq

Article 3 - Devis et commande

3.1. Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable gratuit et sans engagement.

3.2. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

3.3. La commande est considérée comme ferme après signature du devis par le client et versement de l'acompte prévu.

Article 4 - Prix et paiement

4.1. Les prix indiqués sur les devis sont en euros TTC et incluent la TVA applicable.

4.2. Un acompte de 30% du montant total est demandé à la commande, sauf accord particulier mentionné sur le devis.

4.3. Le solde est payable à la fin des travaux, à réception de la facture.

4.4. Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, chèque, espèces (dans la limite légale).

Article 5 - Délais d'exécution

5.1. Les délais d'exécution sont indiqués sur le devis à titre indicatif.

5.2. Home Énergie s'engage à respecter les délais convenus, sauf cas de force majeure ou circonstances exceptionnelles (intempéries, retard de livraison des fournisseurs, etc.).

Article 6 - Garanties

6.1. Home Énergie garantit ses travaux conformément à la législation en vigueur :

• Garantie décennale pour les travaux de construction
• Garantie biennale pour les équipements dissociables
• Garantie de parfait achèvement pendant 1 an

6.2. Les garanties constructeur s'appliquent aux équipements installés.

Article 7 - Responsabilité

7.1. Home Énergie s'engage à exécuter les travaux dans les règles de l'art et conformément aux normes en vigueur.

7.2. Home Énergie est assuré pour son activité professionnelle (responsabilité civile et garantie décennale).

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat pour les contrats conclus hors établissement.

Article 9 - Litiges

9.1. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

9.2. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Fort-de-France.

9.3. Le client peut recourir à un médiateur de la consommation.